Un amendement parlementaire propose une amnistie pour les dettes des ind pendants l gard du RSI. M me chose pour le RSI et laposURSSAF qui, consid rant quaposil saposagit daposune dette personnelle, ne manque pas de poursuivre le G rant personnellement lorsque sa soci t naposa pas pu payer ses cotisations. Laffaire pourrait faire grand bruit, car elle paule le contentieux men la R union pour obtenir une annulation des cr ances.
RSI : annulation contrainte et annulation dette RSI : annulation contrainte et annulation dette Par Madrilene, le 13:Bonjour japosen suis ma troisi me contrainte de la part du RSI en ans. Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles Limportant est que cela donnait raison au travailleur non salari plaignant pour faire effacer ces dettes RSI au titre dune proc dure de redressement personnel. RSI: un amendement propose une amnistie pour la dette des.
RSI ANNULATION DETTE : Comment effacer ou RSI ANNULATION DETTE : Comment effacer ou annuler une dette RSI? En effet, le RSI a t rattach au r gime g n ral de la. Dette RSI et liquidation daposentreprise : QUE FAIRE Dette RSI et fin dactivit.