Certificat de capacité matrimoniale cote d'ivoire

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Dossier de demande de certificat de coutume et de clibat 07

Dossier de demande de certificat de coutume et de c libat 0Consulat de Cte dIvoire Cours Franklin Roosevelt - 690Lyon Tl : Fax : LISTE DES PIECEOURNIR POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE COUTUME ET DE CELIBAT au 1. Le mariage dun Franais devant les autorits ivoiriennes. Dossier de demande de certificat de coutume et de clibat 0POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE COUTUME ET DE CELIBAT au 1. Le certificat de capacit mariage est obligatoire pour un mariage ltranger Larticle 171-du Code civil prvoit que le mariage clbr par une autorit trangre DOIT tre prcd de la dlivrance dun certificat de capacit mariage. Dans ce cas, faire lgaliser ledit certificat de vie au Ministre franais des Affaires Etrangres, Boulevard des Invalides, puis le faire parvenir lAmbassade de Cte d. Certificat de conformit pour les Exportations vers la Cte d. (Remise effectu e en caisse et dans la limite des).

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