En cas de garde altern e, avec un enfant qui r side. En cas de garde altern e suite une s paration ou un divorce, seules les allocations familiales peuvent tre partag es entre les parents. Davidg est dans la m me situation que vous, savoir sur les droits laposALS.
Comment sont calcul es les APL en cas de garde altern e? Qui per oit les prestations familiales pour un enfant en.
Les enfants en r sidence altern e
Je partage la garde de mon enfant Je remplis les conditions g n rales pour b n ficier des aides de la Caf. Si un ou plusieurs de mes enfants sont en r sidence altern e, seules les allocations familiales peuvent. La Caisse daposallocations familiales (CAF) a rejet le b n fice de lapos Aide personnalis e au logement (APL) un parent qui avait demand ce que son enfant en garde altern e soit pris en compte dans le calcul de lapos allocation.
En cas de d claration de r sidence altern e effectu e conjointement par les deux parents - en cas de d claration de r sidence altern e effectu e par un parent et non contest e par lautre.
Qui per oit les prestations familiales pour un enfant en
Les enfants en r sidence altern e Parents s par s ou divorc s, si vous avez un ou plusieurs enfants en r sidence altern e, vous pouvez opter pour le partage des allocations familiales. Garde altern e CAF : Quels sont les droits aux allocations. Il a gagn dans un premier temps mais la CAF a fait appel de la d cision. Les APL se partagent pour un enfant en garde altern e Avec une garde altern e des enfants, chaque parent peut pr tendre laposAide personnalis e au logement (APL) pour la p riode pendant laquelle il accueille lenfant son domicile. Le montant des APL vers es un allocataire varient en fonction de la composition du foyer et tiennent compte des enfants charge.
Attention Seul le montant des allocations familiales peut faire lobjet dun partage. Allocations familiales et garde altern e - Qui touche Afin de vous aider au mieux, je vous mets en lien les questions et t moignages que nous avons recueillis sur le forum ml. Soit d signer celui des deux parents qui sera le b n ficiaire pour toutes les prestations.
Enfant(s) en r sidence altern e D claration et choix des.
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