Conciliateur de justice orléans

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LISTE PERMANENCE CONCILIATEURS - Ressort de Pau Pau Billre, Cteaux Juranon, Mairie de BILLERE vendredi 10h12h Lescar Gave et Terre du Pont Long Mairie de BORDES dernier vendredi 1012h Mairie de SOUMOULOU 1er vendredi 9h11h srdv.Valle de l Ousse et du Lagouin mairie de PONTACQ 1er jeudi 9h11h Srdv.44.

Dans le cadre de votre procdure, cest le tribunal qui dsigne le conciliateur qui se charge de laffaire. Il est charg d instaurer un dialogue entre les parties pour qu elles trouvent la meilleure solution leur litige, qu elles soient personnes physiques ou morales. Le conciliateur de justice est une autorit indpendante dont la mission principale est d accompagner les justiciables dans une dmarche de conciliation. Liste conciliateur de justice Orlans avec horaires d ouverture, avis, , tl, itinraire.

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