vendredi 5 juillet 2019

Garde alternée refusée par le juge

Garde alternée refusée par le juge

Le juge dcide in fine du mode de garde en fonction des arguments du parent qui refuse la garde alterne et de lintrt des enfants. Ce qui signifie que la garde alterne peut tre refuse par le juge aux affaires familiales mme si les preuves apportes par le parent concernant lincapacit de lautre parent ne sont pas valables. J ai trouv une avocate qui m a aid faire entendre ma fille qui aura bientt ans par une avocate et un juge. mais le ique c est mon ex qui refuse la garde alterner et le juge qui va prendre la descision je me bas depuis ans pour pouvoir elever mes enfant et il le veulle aussi j attend la descision de la justice pour le debut de l anne je verrai bien mais il es tres tres dur de ne voir c est enfant que weekend par moi. Dans ce cas, les poux ne pourront pas divorcer par consentement mutuel et devront entamer une procdure judiciaire devant un Juge aux Affaires Familiales. Avant de solliciter la mise en place dun tel mode de rsidence, et de pouvoir lobtenir, il est fondamental de savoir ce qui va guider le Juge lorsquil prend sa dcision.


Si lenfant peut demander tre entendu par le Juge (et alors ce dernier na pas dautre choix que de l). Dans un premier temps, le Juge peut nouveau tre saisi pour statuer sur une demande de modification du mode de garde initialement adopt compte tenu dun ou de plusieurs changements de situation. Dans les cas de divorce autres que par consentement mutuel ou dans le cas des ex-concubins ou des ex-pacss, si les parents n arrivent pas se mettre d accor c est le juge qui tranche dans l. Le parent qui refuse la garde alterne et souhaite obtenir la garde exclusive de ses enfants doit prouver aux Juges aux Affaires Familiales que lautre parent est incapable de remplir.

Dans le cadre de lexamen du projet de loi sur lgalit femmes-hommes, le Snat a adopt en premire lecture, le septembre 201 un amendement visant privilgier la rsidence alterne de lenfant lorsque lun des deux parents en fait la demande auprs du juge aux affaires. Avant de solliciter la mise en place dun tel mode de rsidence, et de pouvoir lobtenir, il est fondamental de savoir ce qui va guider le Juge lorsquil prend sa dcision. Le Juge aux affaires familiales apprciera la demande de changement de rsidence selon lintrt de lenfant uniquement. Et, surtout, sur quels critres se fonde le Juge aux Affaires Familiales pour lordonner? Elle a t reue par le juge, cependant la mre a tant maniganc que la pauvre petite n tait pas vraiment dans son asiette devant ce juge, elle a dit et crit son choix de la garde partage.


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