Indice revalorisation pension alimentaire 2016

Y compris quoi faire en cas de non-paiement. Elle a pour consquence logique une perte de pouvoir dachat de la monnaie. Les indices pris en compte pour la revalorisation des pensions alimentaires sont les suivants (derniers chiffres : dcembre 2015).

Indice revalorisation pension alimentaire : quelle est sa fonction? Je touche une pension alimentaire de 100enfant et par mois (enfants de moins de ans) depuis le 1er juillet 2016. Cette pension n a jamais t revalorise.

la suite d un divorce, une pension alimentaire est en gnral verse par lun des parents lautre afin de subvenir aux besoins de lenfant. Montant, versement, revalorisation Toute la rglementation de la pension alimentaire. Le ous avons eu notre jugement de divorce et la pension a t renote 100moisenfant. Le jugement de divorce du fix cette somme et a indiqu sa rvision le 1er janvier chaque anne.

Il sert aussi pour indexer le SMIC et l indice de rfrence des loyers (IRL). Linflation a donc pour consquence de diminuer le pouvoir dachat de la pension alimentaire. CALCULATEUR pour REVISER UNE PENSION ALIMENTAIRE Pour rviser une pension alimentaire, vous avez des indications sur le site de l insee rviser une pension alimentaire mais l ergonomie n en est pas trs agrable.

Pensions alimentaires : coefficients 20pour revalorisation

Pensions alimentaires : coefficients 20pour revalorisation. Exemple : L poux dbiteur est tenu de verser une pension alimentaire d un montant de 3euros mensuel. Montant index de la pension alimentaire (montant de la pension actuelle x nouvel indice) ancien indice.

Indice des prix la consommation INSEE 20L indice des prix la consommation est pris en compte pour la rvaluation des retraites, des pensions alimentaires et des rentes viagres. Linflation est laugmentation gnrale du niveau des prix. Calculer la rvaluation d une pension alimentaire Institut national de la statistique et des tudes conomiques (Insee) Module de calcul permettant de calculer la revalorisation des pensions.

Le jugement ou l ordonnance prcise l indice des prix que vous devez utiliser pour l indexation de la pension alimentaire. L indexation des pensions alimentaires n est pas automatique. L indice des prix la consommation est calcul en rfrence une anne de base dont le niveau moyen est gal 100.

Ce calculateur pour ambition de vous faciliter l accs aux informations de l Insee qui reste la rfrence (les donnes des indices du calculateur proviennent de l Insee). Seuls les indices hors tabac peuvent servir de rfrence pour une indexation de prestation, et ceci depuis le er janvier 19(en vertu de la loi Neiertz relative la lutte contre le tabagisme et l alcoolisme).

Dans ces deux cas de figure, que l indexation soit prvue ou pas, le contribuable peut se rfrer la variation de l indice moyen annuel des prix la consommation, pour procder spontanment la revalorisation des pensions alimentaires verses un enfant ou un ex-conjoint. histoires paranormales qui vous feront perdre le sommeil histoires paranormales qui vous feront perdre le sommeil. Accueil Dmarches administratives Particuliers Accueil des trangers - Demande ou Renouvellement dun titre de sjour Demande de renouvellement de titre de sjour Une carte de rsident (ans) ou un certificat de rsident algrien (ans) Ressortissant algrien - renouvellement certificat de rsidence de ans. Ce tchat vous, permet de papoter discrtement et tranquillement. Centre de la Femme Reims, Bienvenue sur le site officiel du centre de la femme.

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