Vote des étrangers en france

Les droits politiques (droit de vote et dligibilit) ne sont pas reconnus aux trangers. Vous serez alert(e) par courriel ds que la page lections : droit de vote d un citoyen europen en France sera mise jour significativement. Depuis plusieurs annes, il existe un dbat en France sur le sujet du droit de vote des trangers aux lections municipales. Le droit de vote des trangers en France dsigne la possibilit pour les personnes n ayant pas la nationalit franaise de disposer du droit de vote. Le droit de vote des trangers est en 20un sujet sensible.

Seuls les ressortissants des pays de lUnion europenne rsidant en France ont le droit de vote et dligibilit aux lections municipales et europennes. Cependant, au fil des ans, le droit des trangers a volu sans que les ressortissants algriens puissent en profiter. Malgr l extension du droit de vote aux citoyens europens pour les lections municipales et europennes, la possibilit de donner ce droit l ensemble des trangers installs en France continue de susciter le dbat. Le trait a t appliqu en France partir des lections municipales de 2001).

En France, ils ont pu participer au.

Avec le vote de la loi Reseda (Loi n 98-3du relative l entre et au sjour des trangers en France et au droit d asile, dite loi Chevnement qui a cr de nouvelles voies dobtention de). Depuis 199 les rsidents trangers de pays membres de l Union europenne bnficient du droit de vote et dligibilit aux lections europennes et municipales en vertu de leur citoyennet europenne. De nos jours il n est plus question de droit de vote mais de quots d expulsion. En effet, les dputs veulent imposer de nouvelles contraintes relatives l immigration.

Depuis le trait de Maastricht (19la France, comme les autres tats de lUE, autorise ses trangers ressortissants de pays membres de lUnion europenne voter aux lections locales et europennes. et sous rserve de rciprocit le droit de vote et dligibilit aux lections municipales (sont reconnus) aux seuls citoyens de lUnion rsidant en France. Permettre des trangers non-communautaires de jouir du droit de vote ncessite une modification substantielle de notre Constitution.

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Votre abonnement a bien t pris en compte. Les choses volueront peut-tre dans les annes venir. Les trangers non communautaires sont exclus du droit de vote aux lections politiques, car nayant pas la qualit de citoyen.

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