Tribunal de grande instance de nanterre juge aux affaires familiales

AXA, Syndicat des copropritaires du rue Saint G Neuilly sur Seine reprsent par son. Tribunal de grande instance Nanterre avenue Joliot Curie 920NANTERRE CEDEX km de Nanterre. En France, le tribunal de grande instance (TGI qui deviendra le tribunal judiciaire (TJ) compter du er janvier 202 est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d exception) en premire instance : il connat des litiges qui ne sont pas spcialement attribus une autre juridiction. 17008MI n : N : Z A pouse X, F-G X c S.A.

Pour obtenir plus dinformations, il est possible dappeler le Tribunal de Grande Instance de Nanterre au de 8hh, du lundi au vendredi. L affaire peut porter sur les affaires familiales). Pour saisir le tribunal de grande instance (TGI il faut que le litige soit suprieur 000.

Tribunal de Grande Instance Nanterre Tribunaux, centres de mdiation : adresse, photos, retrouvez les coordonnes et informations sur le professionnel. Tribunal de grande instance de Nanterre Type d administration Tribunal de grande instance: Adresse gopostale 179-1avenue Joliot Curie 920NANTERRE CEDEX Horaires d ouverture Du lundi au vendredi de 09h17hFax Tlcopie (Numro international: ) Site internet. Il accueille galement le juge aux affaires familiales et le bureau daide juridictionnelle. Le tribunal de grande instance de Nanterre connat des litiges civils dont le montant en jeu est suprieur 0euros.

Le tribunal de grande instance tranche les litiges civils opposant des personnes prives (physiques ou morales) qui ne sont pas spcialement attribus par la loi une autre juridiction civile (tribunal dinstance, conseil de prudhommes, etc.) ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes suprieures 0euros. Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre se situe au 179-1avenue Joliot Curie 920Nanterre Cedex. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE RFRS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE R.G.
Vous ne pourrez pas avoir accs aux fonctionnalits de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Tribunal de grande instance de Nanterre : coordonnes et noms des responsables Javascript est dsactiv dans votre navigateur.

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